L’assurance de vie est un placement financier qui vous permet de préparer plusieurs projets, par exemple, un projet immobilier, payer les études des enfants, préparer sa retraite ou transmettre en cas de décès toute en bénéficiant d’un cadre juridique et fiscal particulier.
Cependant, il faut prendre en compte les règles de succession, la date de souscription et l’âge à la date de souscription du contrat.
Cet outil d’optimisation de la succession est le préféré des Français par sa facilité d’accessibilité et son adaptation. Il permet d’effectuer des versements en toute liberté et le choix des bénéficiaires en cas de décès.
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Les bénéficiaires de l’assurance-vie en cas de succession
D’après la clause bénéficiaire qu’au décès de souscripteur :
- l’assurance de vie doit transmettre un capital aux bénéficiaires mentionnés auparavant ;
- l’assurance-vie traite la fiscalité à part le principe intérêt de contrat et l’actif successoral afin d’optimiser la succession ;
- les bénéficiaires sont inscrites lors de la souscription avec une possibilité de modifier.
Parmi les personnes physiques ou morales qui peuvent bénéficier de l’assurance-vie, il existe l’enfant, l’ami, le conjoint, le neveu et l’association, il est également possible de favoriser une personne sans lien familier.
Dans le cas où l’assuré serait décédé, les bénéficiaires doivent se rendre à la compagnie d’assurance pour les mettre au courant pour que ce dernier leur versement le capital sur leur compte. Pour tout obstacle, vous pouvez faire appel à l’association AGIRA qui vous offre une inspection gratuite.
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Quel impact sur la succession de l’assurance-vie ?
La fiscalité est appliquée par rapport ou l’âge de versement par l’assuré dans son contrat d’assurance lors de la transmission du capital de l’assurance-vie.
Chaque héritier bénéficie d’un abattement fiscal de 152 500 euros au-delà de ce capital, il est soumis à des taxes de 20 % sur les sept cent mille euros plus les intérêts dans le cas de l’assurance-vie avant 70 ans.
Pour ce qui concerne à l’assurance-vie après 70 ans. Au delà de 35 000 euros des primes versées, il intègre la succession et soumis aux taxes selon le pourcentage de chaque bénéficiaire
À noter que l’assurance-vie n’exige aucun plafond de capital pour les bénéficiaires.
L’exonération de succession de l’assurance-vie
D’après la loi TEPA de 2007 sur la règle fiscale, il n’y a que le conjoint qui est exonéré des droits de succession quelle que soit la somme.
Elle a pour but d’aider le conjoint d’avoir un meilleur niveau de vie et lui permettre de faire face aux charges de son foyer, il n’est ainsi pas ponctionné par l’administration fiscale.
Dans le cas où la donation serait effectuée entre époux vivant, il bénéficie d’un abattement fiscal et un petit pourcentage de taxes en fonction du montant total transmis.
L’abattement fiscal ne concerne pas que le conjoint. Cependant, il existe des taux en fonction les liens de parenté de défunt ainsi le pourcentage de droit de succession augmente avec le capital transmis en le degré de parenté.
La fiscalité des anciennes assurance-vie
À savoir que les assurances de vie anciennes lors de la transmission se diffèrent en termes de fiscalité. Les contrats d’assurance-vie ouverts il y a 25 ans non dénoués sont plus intéressants sur le plan fiscal surtout en matière d’optimisation successorale.
Les nouvelles lois sur l’ouverture du contrat d’assurance-vie ont été introduites le treize octobre mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
À noter, que tous ceux qui ont été souscrit à l’assurance-vie avant le vint novembre mille neuf cent quatre-vingt et onze dont les versements effectuer avant le douze octobre mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit sont dispensés de l’ensemble des impôts et taxes lors du transfert de la somme totale qui ne dépend ni de la valeur du contrat ni de l’âge avant ou après les 70 ans.
Dans le cas contraire où le versement des primes effectuer avant le treize octobre mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit et la souscription maintenue depuis le vint novembre 1991, l’exonération des primes est appliqué que pour les gens ayant moins de soixante-dix ans en revanche ils ont le droit de succession après cet âge et un abattement de 30 500 euros.