Les investissements basés sur la localisation dans le cadre du régime réel permettent d’intégrer les charges résultant de la réduction des loyers perçus, réduisant à la fois la base imposable de l’investisseur et sa charge d’impôt sur le revenu. La plupart des frais de réinstallation, y compris les frais d’agence, sont considérés comme des « dépenses admissibles ».
Lorsque l’on parle de frais d’agence, cependant, on ne sait pas exactement ce que l’on entend par cette expression. En effet, différents types de frais d’agence peuvent avoir des implications fiscales différentes. Est-il possible de déduire le coût des services d’une agence de votre revenu brut, et si oui, quelles sont les dépenses éligibles ?
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Comment puis-je déclarer des dépenses qui ont été payées par une catégorie spécifique ? Comment déterminer le montant de la déduction ? Le point de départ des déductions des dépenses des revenus locatifs.
Quelles sont les conditions pour baisser les impôts sur ses revenus fonciers ?
Ce n’est que dans le cadre d’un véritable régime de déductions qu’il est possible de déduire les dépenses professionnelles des revenus personnels. Le régime forfaitaire du micro-foncier (ou micro-BIC pour la location meublée) prévoyant un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs perçus (et de 50 % pour la location meublée), l’inverse n’est pas vrai.
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Nous concentrerons l’essentiel de nos efforts de développement sur un terrain vacant, et les propriétaires de ces terrains sont tenus de passer à la fiscalité foncière si leurs revenus bruts annuels sont supérieurs à 15 000 euros avant charges. Tout propriétaire qui préfère profiter de la déduction de 30% autorisée par le programme de micro-finance peut le faire, et il n’a pas à se soucier du montant de ses revenus locatifs annuels pour le faire.
En fait, en vertu du système fiscal actuel, il peut déduire une partie importante de ses impôts fonciers de son revenu brut, diminuant ainsi l‘assiette fiscale sur laquelle son impôt sur le revenu est basé. Lorsque la somme de toutes les dépenses est supérieure à la somme de toutes les recettes, un déficit dans les états financiers peut être créé et, dans certains cas, le déficit peut être reporté sur les périodes comptables suivantes.
Est-il possible de déduire les frais comptables du revenu d’entreprise ?
Tous les frais de financement liés à l’achat, à la conservation, à la réparation, à l’entretien ou à l’amélioration d’un bien immobilier loué sont entièrement déductibles des revenus locatifs bruts, tels qu’établis par les autorités fiscales.
En ce sens, il semble raisonnable de classer ici les frais d’agence. Cependant, il est utile de faire la distinction entre les frais de courtage immobilier associés à l’acquisition d’une propriété (la partie investissement de la transaction) et ceux associés à la gestion courante de cette propriété (la partie exploitation de la transaction) (gestion locative du logement ).
Frais pour les services de courtage immobilier
Les honoraires versés au courtier ou à l’agent immobilier qui a agi à titre d’intermédiaire entre un acheteur et un vendeur et qui ont apporté leurs connaissances, leur réseau et leur dossier client à la réussite de la vente d’une propriété sont appelés « honoraires pour services rendus » (ou « honoraires pour services rendus »). frais d’agence »). Ces paiements correspondent généralement à un pourcentage du prix de vente final (entre 2 % et 7 %), mais dans des cas exceptionnels, ils peuvent être fixés sur une base forfaitaire. Ces frais de courtage sont partagés à 50/50 entre le vendeur et l’acheteur.
En revanche, ces commissions peuvent être incluses dans le calcul du profit d’un bien à la vente. En fait, les frais d’acquisition peuvent être intégrés au prix d’achat de la propriété, tout comme le seraient les frais de notaire ou d’enregistrement. Cela augmenterait le prix d’achat et réduirait le bénéfice réalisé et, par extension, l’impôt qui serait prélevé sur le bénéfice.
Frais d’agence pour la gestion locative
Le propriétaire est responsable du paiement des honoraires de la société de gestion immobilière s’il a engagé la société de gestion pour gérer la location de la propriété. Cette convention avec l’agence prévoit diverses prestations, pour lesquelles l’agence sera indemnisée par le preneur :
- Création et diffusion d’annonces de localisation sur plusieurs plateformes (physiques et digitales),
- Réalisation des diagnostics nécessaires à la mise en vente de l’objet
- La réception, le traitement et l’analyse des dossiers des locataires entrants ;
- Mener des inspections de propriétés et préparer des rapports écrits ; effectuer des contrôles d’inventaire à l’entrée et à la sortie ;
- Médiation des litiges entre le propriétaire et les locataires; rédaction et signature du bail ;
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Comment calculer la déduction des frais de courtage ?
Seuls les frais d’agence directement liés à la gestion du bien peuvent être déduits des revenus du propriétaire. Par conséquent, dans le monde réel, ces montants devraient être inclus dans le total des frais d’administration et de gestion de la propriété, ce qui finira par réduire l’assiette fiscale du propriétaire.