Comment calculer mes frais de notaire ?

Pour la vente d’une maison ou d’un appartement, les frais de notaire, ou frais d’acquisition, peuvent aller de 2% à 8% du prix d’achat. Découvrez comment les calculer, département par département. Frais de notaire, droits de mutation, taxes diverses, et autres charges Toutes les informations sont ici !

Le calcul des frais de notaire

Les taxes et honoraires que le notaire perçoit au moment de la vente sont parfois appelés frais de notaire, mais ce sont en réalité des frais d’acquisition. Les frais de notaire, ainsi que les autres taxes dues au Trésor (qui représentent 85% des frais d’acquisition), sont regroupés sous cette appellation. Le coût des prestations du notaire s’élève souvent à 7 à 8% du prix du bien dans l’ancien (ou 2-3% dans le neuf), à la charge de l’acquéreur (sans mention particulière du contraire).

Quels droits avez-vous pour enregistrer ?  

Calcul des frais de notaire

Les droits d’enregistrement constituent la majorité des frais de notaire. Dans le cas des transactions immobilières, les collectivités locales sont soumises à des impôts. En réalité, ils sont versés au notaire, qui les transfère ensuite au Trésor au nom de l’acquéreur. Le terme « droits d’enregistrement » est parfois utilisé pour désigner les « droits de mutation ». Selon le type de transaction, un pourcentage différent du prix de l’article leur est appliqué afin de les calculer.

Les frais de notaire pour la vente d’un objet ancien et la réalisation de ventes privées

Depuis le 1er janvier 2014, chaque département est libre de fixer le taux de ses droits de mutation, ce qui entraîne quelques différences régionales. Le pourcentage applicable dans presque tous les rayons est de 5,81 % du prix de l’article. Les exceptions (Indre, Isère, Morbihan, et Mayotte) pratiquent toutes un taux inférieur de 5,11 %.

Les frais de notaire en fonction de la vente d’un bien neuf par un professionnel

Des frais de notaire différents sont calculés pour les biens en VEFA (Vente en l’état de Futur Achèvement). Afin de compenser une TVA supérieure à 20% du prix de vente, les acquéreurs bénéficient de droits à conversion intégralement acquis. Ainsi, lors de l’achat d’un logement via le système VEFA, les droits de modification sont limités à 0,71 % du prix d’achat.

Autres taxes dues aux caisses publiques

Le calcul des frais de notaire tient également compte de quelques taxes supplémentaires qui ont été payées lors de la vente et reversées au Trésor Public. Une contribution à la sécurité d’immobilité est toujours applicable. Elle passe à 10% du prix de l’article.

Le cas échéant, le notaire peut également vous demander de payer une taxe sur les terrains constructibles nouvellement bâtis. Enfin, en cas de vente d’une résidence secondaire, les vendeurs sont tenus de payer une taxe sur la plus-value. Comme son nom l’indique, elle ne s’applique que si l’actif a été vendu plus cher que ce qu’il en a coûté pour l’acquérir.

Calculer les honoraires du notaire

Dernière composante des frais d’acquisition, les frais de notaire représentent environ 15 % de ces frais. Ils sont perçus directement par le notaire en termes d’indemnisation ; c’est ce que l’on entend quand on parle d’émoluments. Les honoraires sont divisés en deux parts égales si l’acheteur et le vendeur demandent l’assistance de leurs notaires.

Comment les honoraires des notaires sont-ils calculés ?

Selon la loi, les frais de notaire sont fixés selon un barème proportionnel à la valeur du bien. Ils ont fait l’objet d’une réduction (-1,4%) suite à la loi Macron entrée en vigueur en 2016. Les chiffres ci-dessous tiennent compte des derniers taux en vigueur. En général, les honoraires du notaire peuvent aller de 1 à 15 % du prix d’un bien immobilier vendu entre particuliers pour plus de 80 000 euros.

Les frais supplémentaires évalués par le notaire

Au-delà d’une indemnité proportionnelle à la valeur du bien, le notaire qui s’occupe de votre compromis de vente peut vous facturer des frais de formalités. Ils sont valorisés en fonction de leurs actions auprès de l’acquéreur avant et après l’acte de vente et ont un coût fixe. Les frais de formalités sont calculés en unités de valeur dont chacune est valorisée à 3,92 € TTC.

S’y ajoutent les éventuelles dettes ou honoraires dus par avance par l’acheteur. Ils traitent de nombreuses actions fabriquées par d’autres organisations, telles que recevoir des certificats officiels ou appeler un géomètre. Les frais de déplacement du notaire et les frais de livraison des documents, qui sont entièrement à la charge de l’acheteur, ont également été pris en compte.